J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECT0072613A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 6 octobre 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « centre de compétence en conception de circuits intégrés (C 4I) » est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 30 septembre 1992, est ainsi modifié :
« Durée du groupement :
« Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans jusqu'au 9 octobre 2004. »
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche.